Le mode mandataire : une autre façon d'être accompagné

MANDATAIRE : NOS SERVICES

SERVICE EN PRÉPARATION – AGRÉMENT EN COURS

Ce service est soumis à un agrément de l'État. Notre demande est en cours auprès de la DDETS de l'Essonne. Aucun contrat de mandat ne sera conclu avant la délivrance de l'agrément. Vous pouvez dès maintenant nous contacter pour vous informer ou être recontacté(e) à l'ouverture du service.

LE PRINCIPE

Dès l'obtention de l'agrément, BAA proposera d'accompagner les personnes qui souhaitent employer directement une aide à domicile. En mode mandataire, c'est vous qui serez l'employeur de votre intervenant(e) ; BAA vous aidera à le recruter et assurera pour votre compte la gestion administrative.

POUR QUI ?

Les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou atteintes de pathologies chroniques, à leur domicile, dans le département de l'Essonne (91).

LES ACTIVITÉS PRÉVUES

- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins)

- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes handicapées (hors actes de soins)

- Accompagnement dans les déplacements en dehors du domicile

- Conduite du véhicule personnel de la personne

CE QUE BAA FERA POUR VOUS

- Évaluation de vos besoins à domicile par notre référente encadrante

- Recherche et sélection de candidats (entretien, vérification des diplômes, des références et du casier judiciaire) ; vous choisirez votre salarié(e)

- Aide à la rédaction du contrat de travail

- Gestion administrative : bulletins de salaire, déclarations CESU, congés payés, attestation fiscale

- Suivi régulier et proposition d'un remplaçant en cas d'absence

VOUS SEREZ L'EMPLOYEUR

Dans le cadre d'un contrat de placement de travailleurs, le consommateur est l'employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. À ce titre, il est soumis aux obligations du code du travail et de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239).

TARIFS PRÉVUS

- Frais de mise en relation : 120 € (une seule fois, à la première embauche)

- Frais de gestion : 3 € par heure d'intervention déclarée, minimum 30 € par mois (exemple : 20 heures dans le mois = 60 €)

- Remplacement d'un intervenant : sans frais

TVA non applicable – article 261 du code général des impôts.

Ces frais s'ajouteront au salaire de l'intervenant(e) et aux cotisations sociales, versés par l'employeur. Un devis gratuit sera remis pour toute prestation de 100 € ou plus par mois, ou sur simple demande.

CRÉDIT D'IMPÔT

Une fois l'agrément obtenu, les sommes versées (salaire, cotisations et frais de mandat) ouvriront droit à un crédit d'impôt de 50 %, dans les conditions et limites prévues à l'article 199 sexdecies du code général des impôts, déduction faite des aides perçues (APA, PCH…).

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

ANM Consommation – 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris – www.anm-conso.com

NOUS CONTACTER

06 85 39 76 40, tous les jours de 9 h à 18 h – contact@braioletum.fr